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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2013

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loi

type loi prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013014495 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la réforme des chemins de fer belges

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2012 pub. 13/09/2013 numac 2013000564 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013009428 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 15 décembre 2013 au soir, M. Moermans, L., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail d'Hasselt, est admis à la retraite; L'intéressé est admis Par arrêtés ministériels du 9 septembre 2013 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de (...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2012 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération à partir du 1er janvier 2012 pour certains secteur de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, "la Médiathèque", organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1. la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à un régime d'accompagnement de licenciement, 2. la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification de l'article 3, § 1er de la convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à un régime d'accompagnement de licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 août 2013, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public féd(...) type arrêté royal prom. 04/09/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013022442 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013201696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à Mme VIENNE, Erna. type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. BUYS, Walter à la fin du mois de novembre type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013204990 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013009425 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 septembre 2013, l'ASBL « GREENFISH ENERGY », ayant son siège à 1060 BRUXELLES, rue Tasson-Snel 12, dont le numéro d'entreprise est 0537.406.922, type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013027185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences « Assistant Usage professionnel », « Usage professionnel », « Distribution/Conseil » et « Distribution/conseil de produits non professionnels - NP »

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204187 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2013 du 30 mai 2013 Numéro du rôle : 5413 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 200 et 201 1 du Code des droits et taxes divers et à la loi du 1 er mai 1939 « attribuant au La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013035791 source autorite flamande Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013035807 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013018387 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Jean-Pierre Collignon et consorts ont demandé la suspension et l'annulation du règlement communa(...) type avis prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013018389 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Christian CARCANO et consorts ont demandé l'annulation de la circulaire n° 62 Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 3 mai 2013. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013018388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Fédération des Cafés de Belgique a demandé la suspension et l'annulation du règlement communal q(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013031731 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 mai 2013, BRONIER, Philippe, domicilié avenue Vauban 3, à 7000 ATH, a été agréé en tant que certificateur bâtiment pub L'agrément porte le numéro CPUPP-001215035. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IB(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013009429 source service public federal justice Erratum Au Moniteur belge du 25 juin 2013, page 40484, ligne 43, lire : « greffier au tribunal de première instance de Liège : 2 » au lieu de « greffier au tribunal de première instance de Liège : 1 ».

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013031674 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31/07/2013, l'ASBL ATELIERS DE TERTRE MERGEFIELD "PAYS" sise rue Olivier Lhoi(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DND-C/001230365. type enregistrement prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013031720 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/07/2013, VAN DALEN BELGIUM SA , sise Eindhoutseheide 2, à 2440 GEEL, a été enregistré e(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001229806.

décret

type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises de construction Bourlard Didier, en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Manouvrier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Wetsinghen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Emichaflo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dour Materiaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Langers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toiture Fievet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Massimo Stipulante, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Web programmeur (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG13109) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013204786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2013, M. BUGGENHOUDT Ferdy est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. VANDERSCHELDE François don

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013205010 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1; - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 février 2013; - assesseur en ap(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/09/2013 numac 2013205008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un contrôleur financier, **** **** sélection comparative d'un contrôleur financier de l'audit pour les fonds et les syndicats nationaux d'assurance mutuelle (niveau A), ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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