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Arrêté Royal du 30 août 2013
publié le 13 septembre 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013204161
pub.
13/09/2013
prom.
30/08/2013
moniteur
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30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 par lequel notamment M. HEREMANS, Willy a été nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold;

Considérant qu'une erreur matérielle a été commise lors de la transcription d'un nom;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 21 mai 2013, concernant la nomination de Chevalier de l'Ordre de Léopold, le nom de M. "HEREMANS, Willy" juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, doit être lu comme suit : "HERREMANS, Willy".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de l'Emploi Mme M. DE CONINCK

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