publié le 13 septembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. BUYS, Walter à la fin du mois de novembre
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2013204779
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- 13/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. BUYS, Walter à la fin du mois de novembre 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.