SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Dujardin, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lierman, S., de ses fonctions de référendaire près la Cour de Cassation.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 16 septembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Muylder, A., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. d'Ieteren, A. Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Blésin, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, est acceptée la démission de M. Germeau, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Vith.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme T'Hooft, I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - M. Bouilliez, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2013 : - il est mis fin, à partir du 31 août 2013 au soir, à la permission de s'absenter du service, de M. Raes, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2013, la durée du stage de : - Mme Janssens, G., stagiaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Moke, I.; - M. Van Steenbergen, F., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. Steverlinck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme De Buck, L.; - Mme Vanden Avenne, M., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. De Bruyne, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Vidic, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.