publié le 13 septembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à Mme VIENNE, Erna.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013204776
- pub.
- 13/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à Mme VIENNE, Erna.