5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011;

Considérant que, auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, Mme Anita GEERAERTS, assesseur effectif, a pris sa retraite le 1/1/2013;

Considérant que, auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, Mme Françoise LEROY, assesseur effectif, prendra sa retraite le 1/12/2013, et que par conséquent un poste d'assesseur effectif supplémentaire est devenu vacant;

Considérant le e-mail du 19 avril 2013 de M. Claude MAROT stipulant qu'il ne souhaite plus exercer la fonction d'assesseur effectif auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale;

Considérant que, auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, Mme Isabelle MATHY, assesseur suppléant, a rentré sa candidature d'assesseur effectif et que par conséquent un poste d'assesseur suppléant supplémentaire est devenu vacant;

Considérant que, auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, les assesseurs suppléants Mme Catherine VAN MELDEREN et Mme Isabelle HAMER, ont pris leur retraite, respectivement le 1/2/2013 et le 1/11/2012;

Considérant que, auprès de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale, Mme Nicole DECLERCQ, assesseur suppléant, a pris sa retraite le 1/10/2012;

Considérant que, auprès de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale, M. Dirk COSTERS, assesseur suppléant, a été détaché à l' OCAM depuis le 1/1/2012;

Considérant le courrier du 16 juillet 2012 par M. Luc NEIRYNCK, secrétaire pour la CSC services publics, concernant la proposition de désignation d'un assesseur suppléant, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression néerlandaise;

Considérant le courriel du 11 avril 2012 par M. Gino HOPPE, Secrétaire fédéral pour la CGSP, concernant la proposition de désignation d'un assesseur suppléant, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression néerlandaise;

Considérant le courriel du 4 avril 2013 par M. Johan PEETERS, Secrétaire fédéral pour la SLFP - AFRC, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression néerlandaise;

Considérant le courrier du 5 novembre 2012 par M. Michel JACOBS, Secrétaire fédéral pour la CGSP, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression française;

Considérant le courriel du 8 avril 2013 par M. Didier BREULHEID, délégué permanent pour la CSC services publics, concernant la proposition de désignation d'un assesseur suppléant, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression française;

Considérant que les nouveaux assesseurs désignés par les organisations syndicales sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e, alinéa de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné;

Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté;

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté;

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté;

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté;

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté;

Art. 6.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge;

Art. 7.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2013.

Mme A. TURTELBOOM

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 1re CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par la Ministre - Mme Myriam COUCKE, conseiller général directeur A4 auprès de la prison d'Hasselt - M. Dirk JANSSENS, directeur régional A5 auprès de la Direction régionale Nord - Mme Pamela LIEKENS, conseiller général A4 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - M. Marc VERMEULEN, conseiller général A4 auprès des Services du président - Mme Martine PERPET, conseiller A3 auprès des Services du président - Mme Martine STEYAERT, attaché A2 auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Assesseurs suppléants désignés par la Ministre - Mme Eline DE WITTE, conseiller A3 auprès du Service d'Encadrement P & O - Mme Tineke DE WAELE, conseiller général A4 directeur auprès du centre pénitentiaire agricole de Ruiselede - Mme Els DELOOF, conseiller A3 directeur de la prison auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Tom VAN WYNSBERGE, conseiller A3 auprès du Service de la Politique Criminelle - M. François SCHOETERS, conseiller général A4 auprès du Centre pénitentiaire école de Hoogstraten - Mme Sandra VERHAVERT, attaché A2 directeur de la prison junior auprès de la prison de Saint-Gilles - Mme Virna VAN DER ELST, attaché A2 directeur de la prison junior auprès de la prison de Beveren Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Daniella MANCA, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Robby DE KAEY, assistant surveillance pénitentiaire-chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers Pour la CSC services publics - Mme Kim DUPON, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice d'Audenarde - M. Jean-Paul RAMAEKERS, assistant pénitentiaire-chef d'équipe auprès de la prison centrale de Louvain Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Jan HEUKER, assistant administratif auprès de la prison de Gand - Mme Nele SAMYN, chef de travaux SW2 auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Beatrijs BAERT, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Kurt SISSAU, assistant technique pénitentiaire-chef d'équipe auprès de la prison de Saint-Gilles Pour la CSC services publics - Mme Daisy STEEN, attaché psychologue-expert A1 auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Ludwig ENGELS, assistant de sécurité adjoint auprès du Corps de sécurité - Zone Louvain Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Stefaan VAN CAUTER, assistant pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Beveren Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 septembre 2013, modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers- rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 3 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par la Ministre - Mme Françoise BOUCHER, conseiller général A4 auprès des Services du président - Mme Madeleine DEN HAERYNCK, conseiller général d'un établissement pénitentiaire - directeur A4 auprès de la prison de Tournai - M. François PARMENTIER, attaché A1 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - Mme Marlène GERMEYS, attaché P & O A2 auprès de la prison d'Ittre - Mme Claire HUBERTS, attaché A2 auprès de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux - Mme Isabelle MATHY, attaché A2 auprès du Service d'Encadrement P & O Assesseurs suppléants désignés par la Ministre - Mme Vinciane ALEXANDRE, conseiller directeur A3 auprès de la prison d'Ittre - Mme Edith BLONDIAU, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - Mme Manuelle DELVAUX, attaché P & O A1 auprès de la prison de Nivelles - M. Eric LEYTENS, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - Mme Létizia BELTRAME, attaché A2 directeur de prison junior auprès de la prison de Tournai - M. José DERLET, conseiller A3 auprès la Direction générale Etablissements pénitentiaires Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers- rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - M. Christophe VERLINDEN, assistant administratif auprès de la prison de Forest - Mme Maria VALLES, assistant administratif auprès du Moniteur belge Pour la CSC Services publics - M. Johan LEGRAND, assistant technique pénitentiaire-chef d'équipe auprès de la prison de Mons - M. Joseph SIMETIN, assistant surveillance pénitentiaire-chef d'équipe auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Françoise JOTTARD, conseiller A3 auprès des Services du Président - M. Jonathan COLLIN, attaché A1 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Sandrine GOSSET, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Verviers - M. Raymond CRAHAI, collaborateur technique auprès du Moniteur belge Pour la CSC Services publics - M. Grégory VASTRAT, attaché psychologue-expert A2 auprès de la prison de Dinant - M. André LACHOWSKI, attaché A2 auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie - M. Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire-chef d'équipe auprès de la prison de Lantin - M. David DE TEMMERMAN, assistant surveillance pénitentiaire auprès de la prison de Tournai - Mme Ilse VANDENBRIELE, expert technique pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Lantin Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Caroline DELBECQ, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Tournai Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers- rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 5 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Greffier-rapporteur désigné par le Ministre Mme TINE VAN DER TAELEN, attaché A1 au Tribunal de l'application des peines à Gand;

Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre M. André VAN HAUWAERT, conseiller A3 auprès des Services du président Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM