24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences « Assistant Usage professionnel », « Usage professionnel », « Distribution/Conseil » et « Distribution/conseil de produits non professionnels - NP »

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, l'article 3, § 4;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Vu l'avis favorable remis par la Commission Formation professionnelle dans l'agriculture en date du 1er mars 2013, Arrête :

Article 1er.Les programmes des formations initiales conditionnant l'accès aux phytolicences « Assistant Usage professionnel », « Usage professionnel », « Distribution/Conseil » et « Distribution/conseil de produits non professionnels », telles que définies au chapitre 3 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable, qui se trouvent à l'annexe du présent arrêté sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Namur, le 24 juillet 2013.

C. DI ANTONIO

Pour la consultation du tableau, voir image