SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 15 décembre 2013 au soir, M. Moermans, L., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail d'Hasselt, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 9 septembre 2013 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Arlon, de M. Massut, J., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 18 septembre 2013 au soir;

Mme Crampe, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.