loi

type loi prom. 20/12/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013000191 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Avis rectificatif type loi prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000199 source service public federal interieur Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil consultatif des bourgmestres Description des mandats à pourvoir. Le Conseil consultatif des bourgmestres a été institué par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police Il s'agit ainsi de l'organe représentatif des autorités locales des 195 zones de police du Royaume.(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au supplément d'ancienneté pour le personnel roulant et non roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les chèques-repas électroniques type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la programmation salariale 2011-2012 type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 (1) type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 (1) type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la liaison des salaires et indemnités de sécurité d'existence à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2012207259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013009145 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne POLAIN, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 18 février 2013, Mme Marijke STEYAERT, classe A1 avec le titre d'attaché, est p(...) type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022098 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1^er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013022161 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2012, M. Kris BOUTEN, né le 17 décembre 1964, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général, au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 35.000 EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201986 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Aguirre y Otegui, X., domicilié à Merchtem; - M. De Sc - M. Dotheij, M., domicilié à Etterbeek; - M. Goossens, K., domicilié à Berlare; - M. Malsch(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives de la marque Climax, modèle « 13 » type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 25/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013035277 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2013 type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 28/03/2013 numac 2013201622 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1^er janvier 2012 type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 28/03/2013 numac 2013201624 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1^er janvier 2011 type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 28/03/2013 numac 2013201623 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1^er janvier 2012 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201621 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1^er janvier 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201625 source autorite flamande Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1^er janvier 2013

arrêt

type arrêt prom. 12/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022139 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013 type arrêt prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201640 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2013 du 28 février 2013 Numéro du rôle : 5365 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11, § 3, alinéa 1 er , 2°, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuel La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201691 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2013 du 28 février 2013 Numéro du rôle : 5371 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posées par le Tribunal de commerce de La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. 18/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêt prom. 18/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201987 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 mars 2013, M. Laurent, Ph., premier avocat général émérite près la cour du travail de Liège, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour continuer à e Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 13 mars 2013, Mme Van der Straeten, Ch., a été d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013029233 source ministere de la communaute francaise Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arreté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013, M. Carlo Gianonne est nommé membre dans la fonction de représentant de l'enseignement offici type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013029232 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arreté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 189 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013029235 source ministere de la communaute francaise Mobilité externe. - Affectation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1 er avril 2013, M. Oliver Schneider, mandataire de rang 15 à l'ETNIC, est affecté, par mes Il est désigné, en accord avec le Gouvernement de la Région wallonne, pour exercer la fonction de f(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201856 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 février 2013 en cause de A.B. contre Securex , dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour(...) « 1. Les articles 2, 3 et 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière ju(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201861 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 15 janvier 2013 en cause du ministère public contre respectivement Vincent Truyens, Emmanuel Marchandise et Jeoffrey Dewever, dont les expéditions sont parvenue « L'article 62, alinéa 8, de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qu'il pr(...)

agrément

type agrément prom. 18/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013018169 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG12244) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2012205276 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000155 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000154 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000156 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 décembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000157 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000158 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 décembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries a(...) type autorisation prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013000169 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

erratum

type erratum prom. 03/10/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013022175 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059104 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000685 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000967 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350175889 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314895 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000834 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314896 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314894 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000860 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059096 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201802 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er mars 2013 porte incorporation dans la voirie communale de la ville d'Houffalize de chemins latéraux à l'autoroute A26, conformément aux plans non numérotés annexés à l'arrêté.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/09/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201791 source service public de wallonie Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201803 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 déclare irrecevable le recours introduit en date du 27 août 2012 par l'ASBL Rach Vet contre la décision du 3 juillet 2012 de radiation de son enregistrement en qualité de collecteur et de Un acte du 11 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2010-01-29-04 en qualité de transporteur de (...)

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201826 source service public de wallonie Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : - dispositions applicables en 2013, - demande de subvention 2013 : année de référence 2012 - instructions aux C.P.A.S

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201859 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013202018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (ANG13041). - Erratum Cette sélection est parue au Moniteur belge du mardi 19 mars 2013. Les conditions d'admissibilité (concer(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013009144 source service public federal justice DG E P I. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2013, Mme DE SMEDT, Sarah, née le 26 octobre 1984, est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2013, Mme Van Oostende, Nathalie, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2013, Mme Rita BENIEST est nommée à partir du 1 er janvier 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013022148 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 11 ma Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2012, en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201734 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 4 mars 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co - M. Koen Devoldere est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative d'expert **** ****, francophones La sélection comparative d'expert **** **** (niveau B), francophones, pour l'Observatoire royal de **** (****13018) a été clôturée le 25 mars 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles : 1. en qualité (...) type document prom. -- pub. 28/03/2013 numac 2013202001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Huy Le 26 juillet 2012, M. Tessarolo, Renato, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de m

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