17 MARS 2013. - Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu la proposition du Ministre de l'Economie du 26 avril 2012;

Vu la proposition de la Ministre des Classes Moyennes du 17 décembre 2012;

Vu la proposition du Ministre de l'Emp loi du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature fermer;

Vu la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 5 décembre 2012;

Vu la proposition du Gouvernement flamand du 24 avril 2012;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région Wallonne du 6 février 2013;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012;

Vu la proposition du Conseil de la Consommation du 19 septembre 2012;

Vu la proposition du Conseil Central de l'Economie du 20 septembre 2012;

Vu la proposition du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E du 2 mai 2012;

Vu la proposition du Conseil économique et social de la Flandre du 24 avril 2012;

Vu la proposition du Conseil économique et social de la Région Wallonne du 11 mai 2012;

Vu la proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité socio-économique national pour la distribution sur proposition : 1° du Ministre de l'Economie : M.Erik Sterckx; 2° de la Ministre des Classes Moyennes : M.Grégoire Moës; 3° du Secrétaire d'Etat à la Mobilité : Mme Jeannine Lees;4° de la Ministre de l'Emploi : Mme Dominique Bloemen;5° de la Région Flamande : Mme Eline Horemans et M.Benny Van Assche; 6° de la Région Wallonne : M.Michel Dachelet et M. Romain Dumont; 7° de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Tom Sanders et M. Laurent Verbiest; 8° du Conseil de la Consommation pour les organisations de consommateurs : M.Christian Boikete et Mme Ann De Roeck-Isebaert; 9° du Conseil de la Consommation pour le commerce intégré : M.Peter Haegeman et M. Charles Petit; 10° du Conseil Central de l'Economie pour les organisations de travailleurs : M.Chris Van Droogenbroeck, Mme Myriam Delmée et M. Jan De Weghe; 11° du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E pour les organisations des classes moyennes y siégeant : M. Jonathan Lesceux, M. Philippe Ruelens et M. Michiel Verhamme; 12° du Conseil social et économique de la Flandre pour les organisations des classes moyennes y siégeant : a) Pour la province d'Anvers : Mme Marleen Goossens et M.Kristof Thijssens; b) Pour la province du Limbourg : M.Patrick Buteneers et M. Yves Houben; c) Pour la province de Flandre Occidentale : M.Frederik Serruys et Mme Petra Breyne; d) Pour la province de Flandre Orientale : M.Rudi Vanhecke et M. Dirk Belon; e) Pour la province du Brabant Flamand : M.Han Vloeberghs et Mme Nancy Van Espen; 13° du Conseil économique et social de la Région Wallonne pour les organisations des classes moyennes y siégeant : a) Pour la province du Brabant Wallon : M.Pierre Vandergeten et M. René Somville; b) Pour la province de Liège : Mme Tania Loultcheff et M.Jean Jungling; c) Pour la province de Luxembourg : M.George Bitaine et M. Etienne Michel; d) Pour la province de Namur : M.Alex Henrot et M. Gilbert Navet; e) Pour la province du Hainaut : M.Philippe Godfroid et Mme Martine Cantagallo; 14° du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale pour les organisations des classes moyennes y siégeant : Mme Francine Werth et M.Anton Van Assche.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Comité socio-économique national pour la distribution sur proposition : 1° du Ministre de l'Economie : Mme Isabel Garcia-Vilar;2° de la Ministre des Classes Moyennes : Mme Margaretha Vermeylen;3° du Secrétaire d'Etat à la Mobilité : M.Willem Geeraerts; 4° de la Ministre de l'Emploi : M.Paul Kenis; 5° de la Région Flamande : M.Erik Dieussaert et M. Jan Vanderstraeten; 6° de la Région Wallonne : M.David Morelle et M. Sylvain Antoine; 7° de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Colas Hou et M. Vincent Henderick; 8° du Conseil de la Consommation pour les organisations de consommateurs : M.Pieter-Jan De Koning et M. Daniel Van Daele; 9° du Conseil de la Consommation pour le commerce intégré : Mme Nathalie De Greve et Mme Sylvie Barel;10° du Conseil Central de l'Economie pour les organisations de travailleurs : Mme Irène Petre, Mme An Agon et M.Thomas Le Paige; 11° du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E pour les organisations des classes moyennes y siégeant : M. Arnaud Deplae, Mme Nathalie Lebbe et Mme Mia Vancompernolle; 12° du Conseil social et économique de la Flandre pour les organisations des classes moyennes y siégeant : a) Pour la province d'Anvers : M.Peter Aerts et Mme Elisabeth Domus; b) Pour la province du Limbourg : M.Eric Bervoets et Mme Nele Schoofs; c) Pour la province de Flandre Occidentale : M.Manu De Meester et M. Axel Ronse; d) Pour la province de Flandre Orientale : M.Maus Reinout et Mme Jessie Oosterlynck; e) Pour la province du Brabant Flamand : Mme Carolien Verheyen et M. Tom Broekmans; 13° du Conseil économique et social de la Région Wallonne pour les organisations des classes moyennes y siégeant : a) Pour la province du Brabant Wallon : M.Philippe Puissant et Mme Anne Baijot; b) Pour la province de Liège : M.Daniel Cataldo et M. Félix Gérard; c ) Pour la province de Luxembourg : Mme Cécile Bossicart et Mme Catherine Arnold; d) Pour la province de Namur : Mme Sophie Fery et Mme Dominique Dethy;e) Pour la province du Hainaut : Mme Séverine Ghilmot et Mme Isabelle Hanquet;14° du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale pour les organisations des classes moyennes y siégeant : M.Jacques Indekeu et M. Louis Smets.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE