publié le 28 mars 2013
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er mars 2013 porte incorporation dans la voirie communale de la ville d'Houffalize de chemins latéraux à l'autoroute A26, conformément aux plans non numérotés annexés à l'arrêté.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013201802
- pub.
- 28/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1er mars 2013 porte incorporation dans la voirie communale de la ville d'Houffalize de chemins latéraux à l'autoroute A26, conformément aux plans non numérotés annexés à l'arrêté.