Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 11 ma Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2012, en (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2013022148
pub.
28/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, le mandat de M. PECRIAUX, Nestor-Hubert, est renouvelé, pour un terme de six ans, prenant cours le 10 janvier 2013, en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2012, en qualité de membres du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. GEBOERS, Raymond, POPPE, Robert, SCHMITZ, Jean-Claude, VAN DEN BROECK, Jos et VAN PARIJS, Aster, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés; - MM. BRISCOLINI, Carlo, HERMANS, Albert, NEMES, Eric et STAAL, Jan, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 2 décembre 2018 : M. AGTEN, Lucien, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et MM. DE POTTER, Alfons et KELLENS, Eddy, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des travailleurs qui représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

^