publié le 28 mars 2013
Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 déclare irrecevable le recours introduit en date du 27 août 2012 par l'ASBL Rach Vet contre la décision du 3 juillet 2012 de radiation de son enregistrement en qualité de collecteur et de Un acte du 11 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2010-01-29-04 en qualité de transporteur de (...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 déclare irrecevable le recours introduit en date du 27 août 2012 par l'ASBL Rach Vet contre la décision du 3 juillet 2012 de radiation de son enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux identifié sous le numéro 2010-12-07-03.
Un acte du 11 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2010-01-29-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 janvier 2010 à M. Ivan Joos, Brederodestraat 184, bte 21, à 2018 Antwerpen.
Un acte du 12 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2012-09-14-06 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 14 septembre 2012 à la BVBA RVD-Transport, Vossenboslaan 14, à 2910 Essen.
Un acte du 12 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2011-02-08-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 février 2011 à M. Henri Rysselaere, Sint-Salvatorstraat 102, à 9000 Gent.
Un acte du 12 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2011-01-11-20 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2011 à la SPRL Monk & fils, boulevard Léopold II 99, à 1080 Bruxelles.
Un acte du 12 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2012-09-19-05 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 19 septembre 2012 à la BVBA Vervoer R. Haelewijn, Industrieweg 40, à 8800 Roeselare.
Un acte du 12 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2011-01-28-03 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 28 janvier 2011 à M. Marc Schneller, rue Verte 113, à 4040 Herstal.
Un acte du 13 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2010-04-26-10 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 26 avril 2010 à la BVBA Transport Brille, Grote Molenstraat 110, à 8930 Lauwe.
Un acte du 18 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2011-05-18-27 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 mai 2011 à la BV Eelco de Vries Transport, Bomenweg 7, à NL-8304 An Noordoostpolder.
Un acte du 18 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2012-07-19-13 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 19 juillet 2012 à la KG Rhenus AG & CO, Rhenus Platz 1, à D-59439 Holzwickede.