18 MARS 2013. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu la décision de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles du 6 mars 2013 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.- Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, trois membres effectifs et trois membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, trois membres effectifs et trois membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2.- § 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Fédération des Horticulteurs et Pépinièristes Belges; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Fédération Belge des Entreprises Paysagistes; - un membre effectif et un membre suppléant représentant le Boerenbond ». § 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Fédération générale du Travail de Belgique; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres

Art. 3.- Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Horticulteurs et Pépinièristes Belges : M.Jan Vancayzeel à 9920 Lovendegem; - pour la Fédération Belge des Entrepreneurs Paysagistes : M. Yves Heirman à 9000 Gand; - Pour le "Boerenbond" : M. Chris Botterman à 8720 Dentergem; b) membres suppléants : - pour la Fédération des Horticulteurs et Pépinièristes Belges : M.Koen Tierens à 1910 Kampenhout; - pour la Fédération Belge des Entrepreneurs Paysagistes : Mme Marie Mertens à 7890 Ellezelles; - pour le "Boerenbond" : Monsieur Stefaan Kint à 8210 Veldegem; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.Alain Detemmerman à 9120 Melsele; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M. Frans Dirix à 5020 Malonne; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Koen Dewinter à 2235 Hulshout; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.Dennis Soete à 2060 Anvers; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M. Christiaan Van Bever à 9000 Gand; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Erik Decoo à 1840 Londerzeel.

Art. 4.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 18 mars 2013.

P.-P. MAETER