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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 8 octobre 2012 au 28 février 2013 inclus, sous la dénomination « 73e Grande Tombola des Handicapés ».