publié le 28 mars 2013
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 4 mars 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co - M. Koen Devoldere est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013201734
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- 28/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 4 mars 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics est accordée à M. Hans Naudts; - M. Koen Devoldere est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de M. Hans Naudts.