publié le 28 mars 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000155
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- 28/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 21 au 27 janvier 2013 inclus sous la dénomination « 60e Journée mondiale pour les Lépreux ».