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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2013

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne POLAIN, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de re

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28/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne POLAIN, attaché.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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