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Autorisation
publié le 28 mars 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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service public federal interieur
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2013000157
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28/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 28 février 2013 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2013 ».

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