loi

type loi prom. 30/06/1994 pub. 29/01/2013 numac 2013000051 source service public federal interieur Loi transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2012012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 7 juillet 2006 en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2012012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre d'un projet global "emplois jeunes" - enfance en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions, situées dans la commune de Beerse et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (S.C.P. 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance du verre automobile, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013009052 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, modifié par arrêté royal du 21 janvier 2013, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Tielt, Mme Mostrey, L., greffier à titre provisoire au tribunal de premi Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur bel(...) type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013018023 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2010 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/01/2013 numac 2013022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains suppléments et allocations accordés à des agents de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013035075 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 8 janvier 2013 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : - Mme Beeckmans Mieke , adjoint du directeur auprès du(...) Prise de rang : 08.04.2012 - M. Lapeirre Dirck (Bavikhove, 21.12.1946), adjoint du directeur aup(...) type arrêté royal prom. 16/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200543 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2013, Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Buyse, T., juge au tribunal de première instance de Co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013009036 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200425 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne s Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2012207527 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2012 du 6 décembre 2012 Numéro du rôle : 5288 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 180, 1°, juncto l'article 220, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. type arrêt prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2012207632 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2012 du 13 décembre 2012 Numéro du rôle : 5255 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2262bis, § 1 er , alinéas 1 er et 2, du Code civil, posée par la Cour d'appel de Mons. type arrêt prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200233 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5489 En cause : le recours en annulation de l'article 15 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, introduit par Georges Frisq La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président R. Henneuse et des juges-ra(...)

décret

type décret prom. 29/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029002 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013031037 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013200238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013200236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013200358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1^er, 2, du Règlement n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013003018 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi La cession aura lieu le 21 janvier 2013. Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013003017 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi La cession aura lieu le 21 janvier 2013. Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Synatom a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 modifian Cet arrêté a été publié au Moniteur Belge du 19 octobre 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludovicus WOUTERS et Maria VAN STAEYEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.336/X-15.280. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Tonny DEMUYTERE, Steven VANDENABEELE, Stefaan DECRAENE et Nico RIGOLLE, ayant tous élu domicile che(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Andrée DE ROY et M. Jacques VERELST ont demandé l'annulation de l'arrêté mini Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 octobre 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200389 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 décembre 2012 et parvenue au greffe le 19 décembre 2012, un recours en annulation de la loi du 2 juin 2012 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5540 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200388 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 décembre 2012 et parvenue au greffe le 14 décembre 2012, la SCRL « Provinciale Brabançonne d'Energie (...) Cette affaire est inscrite sous le numéro 5537 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

erratum

type erratum prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013022026 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

composition

type composition prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013029080 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2013 Président : Otte, Jean-Bernard, professeur émérite de l'Université Catholique de Louvain, avenue de la Chapelle 273, 1950 Kraainem. Secrétaire perpétuel Ferrant, Augustin, professeur émérite de l'Université Catholique de Louvain, rue du Long Chêne 104,(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Saninord, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Notterdaeme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Francois Lejoint, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Ghysels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur technique sécurité des consommateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12218) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013009024 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 januari 2013, M. Wim SAMSON est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2012. Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013014015 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Martin GIGOUNON est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé à titre définitif dans la classe (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013000061 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat. - Prolongation Le Moniteur belge du 15 octobre 2012 a publié la vacance d'un mandat d'assesseur d'expression française auprès de l Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200545 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 janvier 2013, page 3283, de la place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles et de celle de substitu « En application de l'article 63 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement j(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200547 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 12 . Sept de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 mars 2012; - d(...) - d'Hasselt : 1 (à partir du 1 er octobre 2013); - de Nivelles : 1 (à partir du 1 (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013031036 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Recrutement Par arrêté du 17 janvier 2013, le gouvernement de la Région de ****-**** a recruté ***** au grade de sous-lieutenant, rôle linguistique néerlandais.

document

type document prom. -- pub. 29/01/2013 numac 2013200424 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la directrice générale du 7 mai 2012, M. Freddy Rosy, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2013. Par arrêté de la directrice générale du 7 mai 2012, M. Paul Van Damme, directeur, est admis à la re(...)

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