SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 12 (dont 3 à partir du 1er septembre 2013).

Sept de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 mars 2012; - de Turnhout : 1; - d'Hasselt : 1 (à partir du 1er octobre 2013); - de Nivelles : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 novembre 2012); - d'Ypres : 1; - de Furnes : 1 (à partir du 1er octobre 2013); - de Verviers et d'Eupen : 2 (dont 1 à partir du 19 juin 2013).

En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, un de ces juges consulaires aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen doit justifier de la connaissance de la langue allemande.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2012; - de Liège : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - d'Arlon : 5.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 25 avril 2012, 22 juin 2012 et 26 novembre 2012; - de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2013).

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 26 novembre 2012.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.

Lors d'une première candidature, le candidat doit y joindre un extrait d'acte de naissance ainsi qu'une copie du diplôme duquel il ressort qu'il possède la connaissance de la langue de la vacance pour laquelle il postule.

Ces documents ne doivent être délivrés qu'une seule fois.