13 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Mme Véronique Tellier est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.

Art. 2.Mme Géraldine Wiame est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.

Art. 3.Mme Murielle Deguerry a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael.

Art. 4.M. André Van Praet a démissionné de son mandat de Président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Malines.

Art. 5.M. Tom Van der Beken a démissionné de son mandat de Président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Gand.

Art. 6.M. Bart De Temmerman est désigné en qualité de président de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Gand.

Art. 7.Mme Céline Verbiest est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael.

Art. 8.M. Jean-Marie Delhaise est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 9.Mme Solange Pourveur est désignée en qualité de présidente de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Lantin.

Art. 10.M. David Tieleman est désigné en qualité de vice-président de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Lantin.

Art. 11.Mme Natasha De Vylder est désignée en qualité de Secrétaire suppléante de la Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la Prison de Termonde.

Art. 12.Sont renouvelés comme membres de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison d'Audenarde : ? M. Gunther Stevenaert. ? M. Christian Bral. ? Mme Francine Moonen.

Art. 13.Mme Danielle Wagner a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.

Bruxelles, le 13 janvier 2013.

Mme A. TURTELBOOM