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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010003477 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement (Services extérieurs) - M. Racheneur, J.-P.J.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao Mme Peeters est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Beckx est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordin Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République bolivar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LER(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 17 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef BAERTEN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avr Mutation Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 est rapporté l'arrêté ministériel du 3 juin 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Paul HUYNEN, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est - les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Canta(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération dans le secteur des maisons médicales type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, reconduisant la convention collective de travail du 18 mars 2003 concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204289 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204291 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204290 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204270 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4793 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, § 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d' La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204362 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 juin 2010 en cause de la SA « Centrale Kredietverlening » contre Albert Vermeulen et autres, en présence de la SA « Mobistar » et autres, dont l'expédition est « L'article 1675/7, § 2, 2°, du Code judiciaire viole-t-il le principe d'égalité, consacré par(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204361 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 juin 2010 en cause de Mohamed Dahmane contre l'ASBL « K. Racing Club Genk », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2010, la Cour du tra « - L'article 4, alinéa 4, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif r(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204360 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 juin 2010 en cause de N.W. contre M.-J. D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2010, la Cour de cassation a posé les questions préju « 1. L'article 323 ancien du Code civil ne viole-t-il pas les articles 10 et 11 de la Constitution (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204364 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 205.683 du 24 juin 2010 en cause de Burt Agneessens contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a p « Les articles 6, alinéa 1 er , 1°, et 7, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementan(...)

décret

type décret prom. 16/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204348 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme e(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010003475 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Accord entre autorités compétentes belges et américaines sur l'application de l'article 19 de la Convention belgo-américaine préventive de la double imposition conclue le 27 novembre 2006 Concernant l'a Une bourse attribuée à une personne physique résidente d'un Etat contractant (i.e. l'Etat de réside(...) type règlement prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 590+A1 NL Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigence(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010018301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Bashir Jadran a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région d(...) type avis prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204358 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mars 2010 en cause de la SA « Moteurs Moës » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juin 2010, le Tribunal de p « L'article 3, 3°, du décret wallon du 27 mai 2004 (M.B. 30 juillet 2004), viole-t-il les articles(...) type avis prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204359 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2010 en cause de Piet Vanhoutte, agissant en sa qualité d'inspecteur urbaniste régional, contre Willy Vermeulen, dont l'expédition est parvenue au greffe « 1. L'article 6.1.1, alinéa 4, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il le droit (...) type avis prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204363 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2010 et parvenue au greffe le 30 juin 2010, un recours en annulation des articles 44 et 45 de la loi Cette affaire est inscrite sous le numéro 4983 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0017 : SNCB Holding SA - Syntigo SA/TC-Matic SPRL- Touring Club SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédu Le 3 août 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing

décret

type décret prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monseu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Luxforge, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DNL Trans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renard Tony, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL GDM Truck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL DBM Entreprise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en recouvrement, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts en recouvrement (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG10818) a été clôturée le 11 août 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/08/2010 numac 2010204409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs de projet en applications spatiales, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs de projet en applications spatiales (niveau A), d'expression n(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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