SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Paul HUYNEN, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription : - les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, - les territoires d'Outre Mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, les Terres australes et Antarctiques françaises. - la Principauté de Monaco.

L'arrêté royal du 19 juin 2007, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, par lequel M. Paul HUYNEN, a été commissionné comme Consul général de Belgique en France, est rapporté.

Mise à la pension Par arrêté royal du 25 juin 2010 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Leopold CARREWYN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2011 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.