SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. Racheneur, J.-P.J.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, à partir du 1er octobre 2008; - M. Wiliquet, J.-P., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er mars 2007; - Mme Léonard, M.A.G.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er mai 2008.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. Collet, P.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles (AFER), à partir du 1er juin 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - Mme Gosseye, M.O.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Nivelles, à partir du 1er juin 2008.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. André, M.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Marche-en-Famenne, à partir du 1er juillet 2008; - M. Hottart, V.L.F.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Dinant (recouvrement), à partir du 1er septembre 2008.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Mullenders, J.L.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1er octobre 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.