publié le 19 août 2010
Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LER(...)
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Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LEROY. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2011.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.