Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 août 2010

Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LER(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010015161
pub.
19/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LEROY. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^