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M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2010

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loi

type loi prom. 10/06/1993 pub. 22/04/2010 numac 2010000211 source service public federal interieur Loi transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007087 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension d'un officier de complément Par arrêté royal n° 7886 du 20 janvier 2010, le capitaine-commandant J. Timmers du corps de l'infanterie est mis à la pension, le 1 er avril 2010 en application type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007088 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 7887 du 20 janvier 2010, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Willy Van de Vijver, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er mai Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. Par arrêté royal n° 7888 du 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007089 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7891 du 20 janvier 2010, le lieutenant de vaisseau E. de ****, cesse ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007092 source ministere de la defense Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7893 du 20 janvier 2010, le lieutenant d'aviation de réserve J-Y. **** est nommé au grade de capitaine **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007095 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7897 du 28 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007096 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7900 du 28 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007097 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modifications Par arrêté royal n° 7901 du 28 janvier 2010, dans l'arrêté royal n° 7567 du 18 mai 2009 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, lire « Geuden type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007101 source ministere de la defense Forces armées Commissions au grade de base de candidats officiers Par arrêté royal n° 7905 du 4 février 2010 : Force terrestre Les élèves de la 146 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires, dont les noms s ****, D. et Nicodeme, J. Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, porteurs d'(...) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010007106 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007107 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7914 du 11 février 2010, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, A., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour « Les services rendus à Sa M Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007113 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Démission Par arrêté royal n° 7947 du 24 février 2010 : Le lieutenant-colonel Hiel J-L., est déchargé le 20 janvier 2010, de l'emploi d'officier supérieur adjoint au directeur de l'enseignement académique à l type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007115 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7948 du 24 février 2010 : Le candidat officier de réserve ****, L., est commissionné au grade de sous-lieutenant le 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007114 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7949 du 24 février 2010, le lieutenant-colonel **** **** P. cesse d'appartenir au cadre de réserve, par démission à sa demande, à partir du 1 er février 20 type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010018145 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire » . type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010018155 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010200231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010201103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le commerce du métal dans le secteur de l'industrie militaire, situées dans les entités de Braine-l'Alleud et de Tournai et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010201469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010201468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur ****

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010202153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010202173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres effectifs au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010202195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010000212 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010202174 source service public de wallonie Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative au congé de paternité et à l'interprétation de l'article 397 du Code de la Fonction publique wallonne

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010202193 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio M. FIAS, Pascal, domicilié à 2800 MECHELEN, Tenderstraat 24, est agréé en qualité d'expert qual(...) type agrément prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010202192 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population M. ASSELBERGHS, Dirk, domicilié à 3360 BIERBEEK-OPVELP, Culostraat 4, est agréé en qualité d'ex(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010014077 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel Conformément à l'article 148ter de la loi du La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit l(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010014076 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel a été octroyée Conform La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007099 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif. - Erratum Au Moniteur belge n° 53 du 16 février 2010, page 9521, dans le titre en néerlandais, il y a lieu de lire « **** - **** van **** **** van **** ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165440 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165439 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000346 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000399 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000042 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009043003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007084 source ministere de la defense Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est nommé attaché au Ministère de la Défense le 1 er novembre 2009. Un recours en annulation de l'acte précité à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007090 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1 er ma(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007094 source ministere de la defense Institut géographique national. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 7899 du 28 janvier 2010, M. Godin Victor, est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à parti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007098 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7903 du 28 janvier 2010, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve C. ****, est **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007100 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 7904 du 4 février 2010 : Force terrestre **** sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, **** **** de l'artillerie ****, E. et ****, D. Corps des troupes de transmission ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007102 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7907 du 4 février 2010, Mme Laurent Sophie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er juin 2009. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007103 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7910 du 4 février 2010, Mme Van Paemel Annie, conseiller moral principal, est nommée conseiller moral en chef le 1 er février 2010. Un recours en annulation de l'acte précité à p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007104 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modifications Par arrêté royal n° 7912 du 11 février 2010 : dans l'arrêté royal n° 7278 du 14 novembre 2008 relat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007105 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions et nominations au grade de base des candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 7911 du 11 février 2010 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont **** J. ****, D. ****, W. ****, K. **** ****, A. ****, S. ****, S. ****, S. ****, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007108 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7917 du 11 février 2010, M. Bormans, Peter, est nommé à titre définitif en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007112 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7946 du 24 février 2010, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve **** C., est **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007111 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7928 du 21 février 2010, est nommé le 28 juin 2010 au grade de médecin lieutenant-colonel de réserve, le médecin major de réserve, Ver Par arrêté royal n° 7929 du 21 février 2010, est nommé le 28 juin 2010 au grade de major de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007110 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7920 du 21 février 2010, les capitaine-commandants P. ****, E. **** et P. **** sont nommés le 26 juin 2010 dans le grade de Par arrêté royal n° 7921 du 21 février 2010, les capitaine-commandants S. Marechal et L. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010009413 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Didier Vander Gucht est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er mars 2010. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010009415 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, Mme Sylvie Boquet est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er mars 2010. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010009412 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Pieter De Coster est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2009. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010009435 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. David Jordens est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 20 août 2009. Conformément aux lois c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010031185 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement. - Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au grade de Directeur, niveau A / rang A3 . La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à(...) Conditions générales d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010007091 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7894 du 20 janvier 2010, le candidat officier de réserve C. **** est ****(...)

document

type document prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Par arrêté du directeur sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liè(...) type document prom. -- pub. 22/04/2010 numac 2010201453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du directeur général du 16 mars 2010, qui entre sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Li(...)
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