MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination. - Modifications Par arrêté royal n° 7912 du 11 février 2010 : dans l'arrêté royal n° 7278 du 14 novembre 2008 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'état du niveau A, par lequel Mme Cornez Elodie est nommée à titre définitif dans la classe A1 à partir du 1er janvier 2007, les modifications suivantes sont apportées : « Pour la détermination de l'ancienneté de classe A1, les services prestés à partir du 1er juillet 2004 sont pris en considération ».

La filière de métiers « Normes Juridiques et Litiges » lui est attribuée, à partir du 1er juillet 2006.

Un recours en annulation de acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.