publié le 22 avril 2010
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7907 du 4 février 2010, Mme Laurent Sophie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er juin 2009. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2010007102
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- 22/04/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7907 du 4 février 2010, Mme Laurent Sophie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1er juin 2009.
Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2003 sont pris en considération.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.