Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7891 du 20 janvier 2010, le lieutenant de vaisseau E. de , cesse (...)

source: ministere de la defense

numac: 2010007089

pub.: 22/04/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7891 du 20 janvier 2010, le lieutenant de vaisseau E. de ****, cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise en congé définitif anticipée, à partir du 1er janvier 2010. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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