30 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 76 et 77 ainsi que les articles 417 à 430 relatifs au règlement général sur les bâtisses en site rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, et de l'Urbanisme et du Patrimoine, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural;

Considérant que l'article 322/12 précité est devenu l'article 417 dudit Code;

Considérant la demande du collège communal de Froidchapelle en date du 12 mars 2008;

Considérant qu'il y a lieu de revoir la région agro-géographique arrêtée pour la mise en oeuvre dudit règlement général sur les bâtisses en site rural, pour le village de Boussu-lez-Walcourt (commune de Froidchapelle), afin d'en sauvegarder le patrimoine bâti et de le valoriser en veillant à une intégration harmonieuse des nouvelles constructions ainsi que des transformations apportées aux bâtiments existants dans leur environnement en référence à la typologie de l'architecture locale;

Considérant que l'arrêté ministériel du 20 décembre 2006 fixe le périmètre du territoire de Boussu-lez-Walcourt (commune de Froidchapelle);

Considérant que l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 contient une erreur matérielle situant la date de l'arrêté précédent au 27 novembre 2006 alors qu'il s'agit d'un arrêté du 20 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sur la commune de Froidchapelle, s'appliquent au territoire du village de Boussu-lez-Walcourt les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Art. 2.La carte délimitant le territoire visé à l'article 1er est annexée au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 30 mars 2010.

Ph. HENRY Pour la consultation du tableau, voir image