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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2010

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7949 du 24 février 2010, le lieutenant-colonel **** **** P. cesse d'appartenir au cadre de réserve, par démission à sa demande, à partir du 1 er février 20

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ministere de la defense
numac
2010007114
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22/04/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7949 du 24 février 2010, le lieutenant-colonel **** **** P. cesse d'appartenir au cadre de réserve, par démission à sa demande, à partir du 1er février 2010. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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