publié le 22 avril 2010
Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est nommé attaché au Ministère de la Défense le 1 er novembre 2009. Un recours en annulation de l'acte précité Ã
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est nommé attaché au Ministère de la Défense le 1er novembre 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.