Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 avril 2010

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7900 du 28 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...)

source
ministere de la defense
numac
2010007096
pub.
22/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7900 du 28 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de complément, offerte par le capitaine Dillien, S., est acceptée le 1er février 2010.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du génie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1995.

^