1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres effectifs au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Nathalie Descy, rue du Broux 1, 6940 Wéris, est nommée membre effectif du Conseil supérieur wallon de la Chasse en qualité de représentant du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en remplacement de Mme Joëlle Huysecom, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 2.M. Etienne Snyers, rue du Ruisseau 46, 1970 Wezembeek-Oppem est nommé membre effectif du Conseil supérieur wallon de la Chasse en qualité de représentant du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, en remplacement de M. Christian Lheureux, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.Les mandats visés aux articles 1er et 2 sont conférés jusqu'à la date du 3 août 2012.

Art. 4.Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 1er avril 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN