publié le 22 avril 2010
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7910 du 4 février 2010, Mme Van Paemel Annie, conseiller moral principal, est nommée conseiller moral en chef le 1 er février 2010. Un recours en annulation de l'acte précité à p
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7910 du 4 février 2010, Mme Van Paemel Annie, conseiller moral principal, est nommée conseiller moral en chef le 1er février 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.