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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2010

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1 er ma(...)

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2010007090
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22/04/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7890 du 20 janvier 2010, Mme Isabelle Degrave, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 9 mai 2008. Elle porte le titre d'attaché.

La filière de métiers « Santé Humaine et Animale » lui est attribuée, à partir du 1er mai 2007.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1er mai 2007 sont pris en considération.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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