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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009003275 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme Cordier, Delphine M., fonctionnaire de la classe A1. Mme Mignon, Daisy G., assistant administratif. M. Van Rompaey, Gabri Ils porteront la décoration civile. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009003287 source regie des batiments Désignation du directeur général « Services opérationnels » à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 3 juillet 2009, produisant ses effets le 1 er septembre 2009, M. Paul De Ceuster est désigné en qualité de directeur général Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009009553 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Willy Depreeuw, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009009555 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, est acceptée la démission de M. Steppé, E., de ses fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Par arrêté royal du 15 juillet 2009 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009014175 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Peter CLAEYSSENS, classe A3 avec le titre de conseiller, est p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009014194 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2008, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009014199 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à Handicap international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009003281 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, M. Arnoldi, Jean-Pierre, M., est, suite au fait que son mandat prend fin de plein droit lorsqu'il atteint l'âge de 65 ans, désigné, à partir du 8 juillet 2009, en qualité de titula Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009009506 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité d'accompagnement instauré par l'Accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 04/08/2009 numac 2009203408 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Deiffelt type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009003288 source regie des batiments Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 192.887 du 30 avril 2009 du Conseil d'Etat, IX e Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 par lequel M. Erik Balbaert est promu par avancement barémiqur dans l'

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203264 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4570 En cause : le recours en annulation de l'article 2, alinéa 3, du décret de la Région wallonne du 22 mai 2008 « modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aména La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 11/05/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009202854 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009027143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203599 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est accordée à Mme Pascale Delcomminett Mme Delcomminette est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203459 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay En application de l'article 22 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Roy TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . Définitions 1. Pour l'applica(...) type règlement prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009018301 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'O.B.F.G. du 29 avril 2009 modifiant le règlement du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication Considérant que l'article 1.2 du règlement du 19 mai 2008 relatif à l'utilisa Considérant qu'il est apparu que la référence à l'archivage à l'article 2.4 du règlement était inad(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009022380 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 29 mai 2009, 2 e édtion, à la page 39401, règle interprétative 11, de la nom 1. au deuxième alinéa, il y a lieu de lire « article 35bis » au lieu de « article 35 »; 2. au t(...) type erratum prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009022379 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 29 mai 2009, 2 e édition, à la page 39402, règle interprétative 12, de la no

décret

type décret prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Hemeryck-Joye », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny De Wit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Isola Bella », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. M. De Leener, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Hazee, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203468 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale de traitement de déchets du 22 mai 2009 relative au point 2.e - Personnel - Dispositions sociales diverses à adopter Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009203614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes, d'expression française, Résultat La sélection comparative d'attachés juristes (niveau 1), d'expression française, pour la COCOF (AFB09001) a été clôturée le 1 er juillet 2009. Le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009009538 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2009, M. Wouter Ceulemans est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai 2009. La filière de métiers « Normes juridiques et litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2009 numac 2009024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2009, M. Rosière, Pascal, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1 dans le cadre linguistique français au Service p
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