SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, est acceptée la démission de M. Steppé, E., de ses fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Termonde de : MM. : - Geerinckx, D., domicilié à Anvers; - Meert, Ch., domicilié à Erpe-Mere; - Nevens, D., domicilié à Affligem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009. de Gand de : MM. : - Cattoir, Th., domicilié à Sint-Martens-Latem; - Verhaeghe, J., domicilié à Melle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; - Mme Platteau, H., domiciliée à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 octobre 2010; - M. Meyvaert, P., domicilié à Kaprijke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 28 février 2013; de Bruges de : MM. : - Dauw, P., domicilié à Damme; - De Baere, B., domicilié à Bruges; - Gillemon, F., domicilié à Bruges; - Dedecker, L., domicilié à Destelbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; - M. Schiltz, H., domicilié à Jabbeke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 30 septembre 2010; - M. Honorez, D., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 janvier 2011; - M. Vande Voorde, L., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 28 février 2011; de Furnes de : MM. : - D'hooge, M., domicilié à La Panne; - Pattyn, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2009 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Verbist, G., domicilié à Geel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 août 2009; - M. Segers, J., domicilié à Anvers; - Mme Van Bladel, K., domiciliée à Mortsel;

MM. : - Hannecart, S., domicilié à Anvers; - Van Engelen, X., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; - M. Noerens, R., domicilié à Wommelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2009; - M. Van de Roye, R., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 mars 2010; - M. Janssens, K., domicilié à Brecht, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 mars 2011; - M. Mys, M., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 7 septembre 2009 et expirant le 31 mai 2010; - M. Peeters, E., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 15 septembre 2009 et expirant le 28 février 2010; de Malines de : - M. Somers, J., domicilié à Sint-Katelijne-Waver; - Mme Deprez, V., domiciliée à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; de Tongres de : - M. Neven, T., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; de Bruxelles de : MM. : - Lechien, A., domicilié à Waterloo; - Baudts, M., domicilié à Meise; - Maes, D., domicilié à Keerbergen;

Mmes : - Plasman, C., domiciliée à Ixelles; - Ronsse, G., domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean; - M. Vanhees, M., domicilié à Beersel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; - Mme Demeestere, K., domiciliée à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2009; - M. Eeckhout, R., domicilié à Heist-op-den-Berg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2009; - M. Dauwen, E., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2009; - M. Lalmand, J., domicilié à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 août 2011; - M. Pilette-Vlug, M., domicilié à Ixelles, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 30 juin 2012; de Louvain de : - M. Corten, R., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; de Termonde de : - M. Dullaers, L., domicilié à Sint-Lievens-Houtem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2009; - M. Vercambre, R., domicilié à Termonde, pour un terme prenant cours le 19 août 2009 et expirant le 31 octobre 2012; de Huy de : - M. Gillaux, J., domicilié à Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2009; de Liège de : MM. : - Niessen, A., domicilié à Ans; - De Maeseneire, Ch., domicilié à Hamoir; - Tromme, Ph., domicilié à Dalhem; - Henry, Ph., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; - M. Giaccio, B., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 septembre 2009; - M. Hardenne, G., domicilié à La Roche-en-Ardenne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 30 novembre 2010; - Mme van der Straeten, Ch., domiciliée à Liège, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 mars 2010; d'Eupen et de Verviers de : - M. Schoonbroodt, A., domicilié à Thimister-Clermont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2009; - M. Lagasse de Locht, Ph., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; de Dinant de : - M. Bohet, M., domicilié à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; de Namur de : - M. Lewal, E., domicilié à Villers-la-Ville, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2009; - M. Ledoux, J.-M., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; de Marche-en-Famenne de : - M. Fiévet, J., domicilié à Durbuy, pour un terme prenant cours le 11 août 2009 et expirant le 31 janvier 2014; de Charleroi de : MM. : -Dutrifoy, F., domicilié à Charleroi; - Lardinois, Ph., domicilié à Fleurus, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009;

MM. : - Ligny, H., domicilié à Lobbes; - Munoz Y Moles, A., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 septembre 2009; - M. Mercier, M., domicilié à Thuin, pour un terme prenant cours le 3 septembre 2009 et expirant le 31 mars 2012; de Mons de : - M. Battard, P., domicilié à Bernissart; - Mme Van de Putte, B., domiciliée à Auderghem;

MM. : - Barbiaux, J.-C., domicilié à Thuin; - Majois, J., domicilié à Mons; - Delepine, Ph., domicilié à Beloeil; - Roland, S., domicilié à Jurbise, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.