publié le 04 août 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, M. Arnoldi, Jean-Pierre, M., est, suite au fait que son mandat prend fin de plein droit lorsqu'il atteint l'âge de 65 ans, désigné, à partir du 8 juillet 2009, en qualité de titula Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003281
- pub.
- 04/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, M. Arnoldi, Jean-Pierre, M., est, suite au fait que son mandat prend fin de plein droit lorsqu'il atteint l'âge de 65 ans, désigné, à partir du 8 juillet 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management - 1 « Administrateur général Trésorerie » pour un maximum de six mois.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.