publié le 04 août 2009
Désignation du directeur général « Services opérationnels » à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 3 juillet 2009, produisant ses effets le 1 er septembre 2009, M. Paul De Ceuster est désigné en qualité de directeur général Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2009003287
- pub.
- 04/08/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Désignation du directeur général « Services opérationnels » à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 3 juillet 2009, produisant ses effets le 1er septembre 2009, M. Paul De Ceuster est désigné en qualité de directeur général « Services opérationnels » à la Régie des Bâtiments.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette pubication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.