publié le 04 août 2009
Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 192.887 du 30 avril 2009 du Conseil d'Etat, IX e Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 par lequel M. Erik Balbaert est promu par avancement barémiqur dans l'
REGIE DES BATIMENTS
Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 192.887 du 30 avril 2009 du Conseil d'Etat, IXe Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 par lequel M. Erik Balbaert est promu par avancement barémiqur dans l'échelle 13B.