publié le 04 août 2009
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2009, M. Wouter Ceulemans est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai 2009. La filière de métiers « Normes juridiques et litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009538
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- 04/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2009, M. Wouter Ceulemans est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mai 2009.
La filière de métiers « Normes juridiques et litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er mai 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.