SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale de traitement de déchets du 22 mai 2009 relative au point 2.e - Personnel - Dispositions sociales diverses à adopter suite à la tenue d'un Comité de négociation syndicale le 19 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'IFAC du 18 décembre 2008 relatives à l'indemnité de garde infirmière allouée au personnel infirmier des blocs opératoires, à la revalorisation de la prime de fin d'année 2008, à l'augmentation du cadre du personnel durant l'année 2008.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Centre d'accueil les Heures Claires » entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale namuroise de Télédistribution" entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la décision du 15 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL « Intercommunale du Brabant wallon » entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la décision du 28 mai 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale Harmegnies-Rolland » entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la décision du 8 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la décision du 15 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - Service régional d'Incendie" entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuve la résolution du 25 juin 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2009 relative à la modification de l'article 63 du règlement du personnel définitif et stagiaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 annule, pour violation de la loi, la délibération du 26 mai 2009 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut a modifié son règlement d'ordre intérieur.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la résolution du 26 juin 2009 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2009, le règlement-taxe sur les pylônes et mâts d'Emission et de Réception des réseaux de mobilophonie.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la résolution du 26 juin 2009 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 27 avril 2009 relative au dessaisissement en faveur d'Intradel.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 26 mai 2009 relative à la modification de la décision du 18 juin 2008 concernant le dessaisissement en faveur de l'Intercommunale Intradel.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve définitivement le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 15.053,09 Dépenses : euro 8.789,27 Solde du compte : euro 6.263,82.

EREZEE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 accorde à M. Jacques Bonjean le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Erezée, province de Liège, arrondissement de Marche-en-Famenne.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuve définitivement le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.050,58 Dépenses : euro 1.498,27 Solde du compte : euro 552,31.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve définitivement le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, sous réserve de la modification suivante : Titre II : Chapitre 2 - Dépenses ordinaires : Article 2.51 porté de euro 30 à euro 30,30 Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 5.186,67 Dépenses : euro 4.743,25 Solde du compte : euro 443,42.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuve la délibération du 11 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Silly a approuvé la prise de participation de la commune à l'Intercommunale I.P.F.H., secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et/ou électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.