6 JUILLET 2009. - Arrêté royal octroyant une subvention à Handicap international

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 100.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.34.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, est allouée à Handicap international, représentant la participation belge au projet « Building the capacity of Occupational Therapists to provide Holistic Rehabilitation to persons with disabilities in Gaza » et sera versée sur le compte : Credit Lyonnais SA rue de la République 18 69000 Lyon IBAN: FR36 3000 2019 5800 0006 0583 Z31 SWIFT : CRLYFRPP Au nom de : HANDICAP INTERNATIONAL avenue Berthelot 14 69361 Lyon Cedex 07 France

Art. 2.Handicap international n'utilise la subvention que pour le projet « Building the capacity of Occupational Therapists to provide Holistic Rehabilitation to persons with disabilities in Gaza ». Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX