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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009003268 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011314 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011315 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et une intervention pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à Handicap international type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2008 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports et fixant sa dénomination et sa compétence et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, en ce qui concerne le montant maximum des paiements effectués par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009202878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 07/10/2013 numac 2013000637 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le traitement de surface de métaux et de composés synthétiques dans le secteur automobile, situées dans l'entité de Dilsen-Stokkem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 06/11/2013 numac 2013000713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande. - Erratum
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