6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 20, § 3, inséré par la loi du 4 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 juillet 2008;

Vu l'avis 45.214/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 octobre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux, il est inséré un article 1ersexies rédigé comme suit : «

Art. 1ersexies.Les expériences sur les espèces animales suivantes sont interdites : 1. Chimpanzé (Pan troglodytes);2. Bonobo (Pan paniscus);3. Orang-outan (Pongo pygmaeus, Pongo abelii);4. Gorille (Gorilla gorilla, Gorilla beringei). Toute dérogation à l'alinéa 1er en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, est soumise à l'approbation préalable du ministre compétent en matière de santé publique et du ministre compétent en matière de bien-être animal après avis favorable du Comité déontologique, visé à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 précité et après avis favorable du Comité scientifique, visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Cette dérogation n'est toutefois autorisée qu'à titre exceptionnel et uniquement si de telles expériences ont pour objet la recherche en vue de la conservation des espèces visées, ou un objectif biomédical essentiel, lorsque l'espèce visée se révèle exceptionnellement être la seule pouvant convenir à cet objectif. »

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX