publié le 26 mai 2009
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 5 novembre 2008. La filière de métiers « Pop Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009364
- pub.
- 26/05/2009
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 5 novembre 2008.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 5 novembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.