SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme Deklerk, C., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 mai 2009 : - Mme Genneret, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Maquestiaux, F., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Ovart, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Rotsaert, H., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Walravens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. De Sutter, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Taeye, M., assistant à ce parquet; - Mme Ruysschaert, S., assistant à ce parquet; - M. Jacob, B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.