publié le 04 août 2009
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Willy Depreeuw, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens
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- service public federal justice
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- 04/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Willy Depreeuw, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.